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Arrêté du 9 janvier 2006

portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne

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Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau) et L. 211-2 (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux) ;

Vu les articles R. 2224-6 (Définitions relatives aux eaux usées) et R. 2224-22 (Réglementation des systèmes d’assainissement non collectif) du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à la collecte et au traitement des eaux usées ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles ;

Vu la circulaire du 23 juin 2005 relative aux modalités de la révision de la délimitation des zones sensibles définies en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires à opérer avant la fin de l'année 2005 ;

Vu la consultation des conseils régionaux, des conseils généraux et des chambres d'agriculture du bassin Loire-Bretagne ;

Vu la consultation du Comité de bassin Loire-Bretagne et l'avis rendu le 2 décembre 2005 ;

Sur le rapport du directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 février 2006

Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus poussé sont l'azote et le phosphore.

En vigueur depuis le 23 février 2006

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre, le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne, et les préfets des départements concernés du bassin Loire-Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 2006.

A. Viau

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2006

Arrêté du 9 janvier 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4