Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 3
Créé le 23 février 2006 · Abrogé le 5 juin 2010
Les zones sensibles prévues à l'article 6 du décret du 3 juin 1994 susvisé sont étendues à l'ensemble des masses d'eaux de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne, à l'exception des masses d'eaux littorales situées au sud de l'estuaire de la Loire.
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