Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 ;
Vu les articles R. 2224-6 et R. 2224-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à la collecte et au traitement des eaux usées ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles ;
Vu la circulaire du 23 juin 2005 relative aux modalités de la révision de la délimitation des zones sensibles définies en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires à opérer avant la fin de l'année 2005 ;
Vu la consultation des conseils régionaux, des conseils généraux et des chambres d'agriculture du bassin Loire-Bretagne ;
Vu la consultation du Comité de bassin Loire-Bretagne et l'avis rendu le 2 décembre 2005 ;
Sur le rapport du directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne,
Arrête :
Abrogé depuis le 2010-06-05 par [object Object]
Les zones sensibles prévues à l'article 6 du décret du 3 juin 1994 susvisé sont étendues à l'ensemble des masses d'eaux de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne, à l'exception des masses d'eaux littorales situées au sud de l'estuaire de la Loire.
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Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus poussé sont l'azote et le phosphore.
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Les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé contraires aux présentes dispositions sont abrogées.
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Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre, le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne, et les préfets des départements concernés du bassin Loire-Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 janvier 2006.
A. Viau