Arrêté du 9 janvier 2006

Article 1

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Article 1

Les zones sensibles prévues à l'article 6 du décret du 3 juin 1994 susvisé sont étendues à l'ensemble des masses d'eaux de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne, à l'exception des masses d'eaux littorales situées au sud de l'estuaire de la Loire.

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En vigueur du jeudi 23 février 2006 au vendredi 4 juin 2010

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