Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'extension des zones sensibles
Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2009 supprime l'extension des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 janvier 2006Art. 1
- Arrêté du 9 janvier 2006Art. 1