En vigueur depuis le 5 juin 2010
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Extension des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne
Les zones sensibles prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau) sont étendues à l'ensemble des masses d'eau de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne.