Arrêté du 9 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les zones sensibles prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau) sont étendues à l'ensemble des masses d'eau de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Extension des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne

Résumé. Un arrêté étend les zones sensibles aux pollutions à toutes les eaux de surface du bassin Loire-Bretagne.

Les zones sensibles prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau) sont étendues à l'ensemble des masses d'eau de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne.

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cite  article R. 211-94 du code de l'environnement

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