Arrêté du 9 décembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2002

Art. 6

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Restitution des carnets pour les autorisations de transport

Résumé. Les transporteurs doivent rendre leurs carnets de comptes rendus pour obtenir de nouvelles autorisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2002Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 7 février 2002
Art. 6

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