Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restitution des carnets pour les autorisations de transport
Résumé. Les transporteurs doivent rendre leurs carnets de comptes rendus pour obtenir de nouvelles autorisations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2002Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 7 février 2002Art. 6