En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les transports
Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2008 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2009.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.