Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attestations de conformité et contrôle technique pour véhicules
Résumé. Les attestations de conformité et de contrôle technique pour les véhicules à moteur et remorques sont mises à jour avec de nouveaux modèles et références.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2002Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 7 février 2002Art. 2