Arrêté du 9 décembre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2002

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attestations de conformité et contrôle technique pour véhicules

Résumé. Les attestations de conformité et de contrôle technique pour les véhicules à moteur et remorques sont mises à jour avec de nouveaux modèles et références.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2002Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 7 février 2002
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance