Arrêté du 9 décembre 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2002
Art. 7,

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Modification des attestations de conformité et de contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie les attestations de conformité et de contrôle technique pour les véhicules, en mettant à jour les références et les modèles utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 7 février 2002
Art. 7,

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