Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attestations de conformité et de contrôle technique
Résumé. L'arrêté modifie les attestations de conformité et de contrôle technique pour les véhicules, en mettant à jour les références et les modèles utilisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 7 février 2002Art. 7,