Créé le 2 mars 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Les annexes 4, 5 et 6 du manuel FIT / CEMT constituent les annexes I, II et III du présent arrêté.
Les annexes I à III du présent arrêté et le formulaire CERFA n° 11551 mentionné aux articles 4 et 5 font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
cite
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Modifié parArrêté du 9 décembre 2008art. 7
Les annexes 4, 5et 6du manuel FIT / CEMT
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⏺ constituent les annexes I, IIet III du présent arrêté.
Les annexes Ià IIIdu présent arrêté et le formulaire CERFA n° 11551 mentionné aux articles 4 et 5font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durableet de l'aménagement du territoire.
En vigueur du samedi 2 mars 2002 au mercredi 31 décembre 2008
Les annexes 4, 5, 6, 7 et 8 de la résolution CEMT du 26 novembre 2001 susvisée, mentionnées aux articles
1er
et
2
ci-dessus, constituent les annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.
Les annexes I, II, III, IV et V et le formulaire CERFA n° 11551 mentionné à l'
article 4
font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.