Arrêté du 29 février 2012

Article 2

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Article 2

La direction des fonds est chargée, en lien avec les autres directions, de la collecte, du tri, de l'étude, du classement et de l'inventaire des archives publiques et privées placées sous la responsabilité du service Archives nationales, sous réserve, en ce qui concerne les archives électroniques et audiovisuelles, des compétences de la direction de l'appui scientifique.
Elle participe à l'orientation des chercheurs, à la communication et à la valorisation des documents en lien avec la direction des publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2021

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 16 avril 2021

La direction des fonds est chargée, en lien avec les autres directions, de la collecte, du tri, de l'étude, du classement et de l'inventaire des archives publiques et privées placées sous la responsabilité du service Archives nationales, sous réserve, en ce qui concerne les archives électroniques et audiovisuelles, des compétences de la direction de l'appui scientifique.
Elle participe à l'orientation des chercheurs, à la communication et à la valorisation des documents en lien avec la direction des publics.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 15 avril 2021

Source : Légifrance