Arrêté du 29 février 2012

Article 1

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Article 1

Le service Archives nationales comprend :
― la direction des fonds ;
― la direction des publics ;
― la direction de l'appui scientifique ;
― la direction administrative et financière.

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Abrogé16 avril 2021

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 16 avril 2021

Le service Archives nationales comprend :
― la direction des fonds ;
― la direction des publics ;
― la direction de l'appui scientifique ;
― la direction administrative et financière.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 15 avril 2021

Source : Légifrance