Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté de 2012
Résumé Six articles d'un arrêté de 2012 ne sont plus valides grâce à un arrêté de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >
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7 abrogés