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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 9 avril 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 29 février 2012 (Ab)
Organisation des Archives nationales
Arrêté du 29 février 2012 · art. 1 (Ab)
Gestion des archives par les Archives nationales
Arrêté du 29 février 2012 · art. 2 (Ab)
Rôle des Archives nationales dans la gestion et la valorisation des documents
Arrêté du 29 février 2012 · art. 3 (Ab)
Rôle d'un service dans la gestion des archives
Arrêté du 29 février 2012 · art. 4 (Ab)
Rôles de la direction administrative et financière
Arrêté du 29 février 2012 · art. 5 (Ab)
Délégation de gestion des archives
Arrêté du 29 février 2012 · art. 7 (Ab)