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ARRÊTÉ du 9 avril 2015

portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de montagne pour l'agriculture

Résumé. Un arrêté modifie les zones de montagne dans certaines communes pour tenir compte des difficultés agricoles et d'un changement de route.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 113-13 (Protection des zones agricoles difficiles) à D. 113-17 (Définition des zones agricoles défavorisées) ;

Vu les arrêtés des 20 février 1974, 18 mars 1975, 28 avril 1976 et 18 janvier 1977 portant délimitation des zones de montagne ;

Vu l'arrêté du 28 avril 1976 portant fixation des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées ;

Vu l'arrêté du 28 avril 1977 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, modifié par les arrêtés des 3 novembre 1977, 26 juin 1978 et 13 novembre 1978 ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1982 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1983 portant classement de communes et parties de communes en zone agricole défavorisée, modifié par l'arrêté du 22 novembre 1984 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1984 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1985 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ;

Vu l'arrêté du 27 août 1985 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches, modifié par l'arrêté du 12 mars 1986 ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées, modifié par les arrêtés des 27 juin 1986 et 28 février 1990 ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1986 portant classement de communes en zones défavorisées ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1987 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1987 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées, modifié par l'arrêté du 28 mai 1997 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1990 portant classement de communes ou parties de communes en zones agricoles défavorisées ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1997 portant classement de communes ou parties de communes en zone agricole défavorisée de montagne ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1998 portant classement de communes en zones défavorisées ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2004 portant classement de communes en zones défavorisées ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2004 portant classement de communes en zones défavorisées ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2005 portant classement de communes en zones défavorisées ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2006 portant classement de communes en zones défavorisées ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de communes en zones défavorisées ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant classement de communes en zones défavorisées ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 (Reconnaissance officielle de zones montagneuses) portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 (Classement de zones en montagne) portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2012 (Classement de zones en montagnes dans les Pyrénées-Atlantiques et le Rhône) portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2013 (Classement de zones en montagne pour soutenir l'agriculture) portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées,

Arrête :

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Classement de territoires en zone de montagne

Résumé. Certaines communes ou parties de communes sont officiellement reconnues comme zones de montagne en raison des difficultés agricoles qu'elles présentent.

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe 1, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture) susvisé à compter de ce jour.

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Modification des limites d'une zone de montagne

Résumé. Un arrêté modifie la délimitation de la zone de montagne dans la commune de Saint-Pierre-Laval à cause d'un changement de route.

L'arrêté du 19 janvier 1990 susvisé est modifié concernant la commune de Saint-Pierre-Laval suite à la modification du tracé de la route nationale 7 qui délimitait la zone de montagne. L'ancienne route nationale 7 est devenue la route départementale 707. La zone classée en montagne (située au sud de la route départementale 707) est délimitée sur la carte figurant en annexe 2.

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Exécution d'un arrêté sur le classement en zone de montagne

Résumé. La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le classement de certaines zones en montagne.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des communes de montagne

Résumé. Un arrêté liste les communes de montagne dans certains départements français.
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Classement d'une partie de Saint-Pierre-Laval en zone de montagne

Résumé. Une partie de Saint-Pierre-Laval dans l'Allier est officiellement reconnue comme zone de montagne.

Fait le 9 avril 2015.

Stéphane Le Foll

ARRÊTÉ du 9 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe