CLASSEMENT DES TERRITOIRES DES COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES,AU TITRE DE L'ART. 3 DU DECRET 77566 DU 03-06-1977,DES DEPARTEMENTS DE LA CHARENTE-MARITIME,CHER,DROME,HAUTE-GARONNE,ISERE,LOIRE,LOIRET,LOT-ET-GARONNE ET YONNE,A COMPTER DE L'HIVERNAGE 1986-1987.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 86655 DU 18-12-1986.

ANNEXE JOINTE: ZONE DEFAVORISEE HORS MONTAGNE.