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Arrêté du 25 juillet 1985

PORTANT CLASSEMENT DE COMMUNES ET PARTIES DE COMMUNES EN ZONES DEFAVORISEES

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ZONE DE MONTAGNE: DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU RHONE,DE LA SAVOIE,DE LA HAUTE-SAVOIE,DE LA DROME.

ZONE DEFAVORISEE HORS MONTAGNE: ARDENNES,CHARENTE,CHARENTE-MARITIME,CHER,INDRE,ISERE,HAUTE-SAVOIE,BAS-RHIN,RHONE,TARN-ET-GARONNE,VOSGES.

Arrêté du 25 juillet 1985