ARRÊTÉ du 9 avril 2015

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 19 janvier 1990 susvisé est modifié concernant la commune de Saint-Pierre-Laval suite à la modification du tracé de la route nationale 7 qui délimitait la zone de montagne. L'ancienne route nationale 7 est devenue la route départementale 707. La zone classée en montagne (située au sud de la route départementale 707) est délimitée sur la carte figurant en annexe 2.

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Modification des limites d'une zone de montagne

Résumé. Un arrêté modifie la délimitation de la zone de montagne dans la commune de Saint-Pierre-Laval à cause d'un changement de route.

L'arrêté du 19 janvier 1990 susvisé est modifié concernant la commune de Saint-Pierre-Laval suite à la modification du tracé de la route nationale 7 qui délimitait la zone de montagne. L'ancienne route nationale 7 est devenue la route départementale 707. La zone classée en montagne (située au sud de la route départementale 707) est délimitée sur la carte figurant en annexe 2.

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