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Arrêté du 19 octobre 1987

PORTANT CLASSEMENT DE COMMUNES EN ZONES DEFAVORISEES

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LES TERRITOIRES DES COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES FIGURANT EN ANNEXE SONT CLASSES EN ZONES DEFAVORISEES AU TITRE DE L'ART. 2 DU DECRET 77566 DU 03-06-1977,A COMPTER DE L'HIVERNAGE 1986-1987.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 75268 MODIFIEE.

Arrêté du 19 octobre 1987