LES TERRITOIRES DES COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES FIGURANT EN ANNEXE SONT CLASSES EN ZONES DEFAVORISEES AU TITRE DE L'ART. 2 DU DECRET 77566 DU 03-06-1977,A COMPTER DE L'HIVERNAGE 1986-1987.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 75268 MODIFIEE.