ARRÊTÉ du 9 avril 2015

Article 1

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Article 1

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe 1, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture) susvisé à compter de ce jour.

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Classement de territoires en zone de montagne

Résumé. Certaines communes ou parties de communes sont officiellement reconnues comme zones de montagne en raison des difficultés agricoles qu'elles présentent.

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe 1, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture) susvisé à compter de ce jour.

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