ARRÊTÉ du 9 avril 2015

Article 3

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Article 3

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur le classement en zone de montagne

Résumé. La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le classement de certaines zones en montagne.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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