Abrogé17 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 9 avril 2010 - art. 11
Créé le 20 février 2009 · Abrogé le 17 mai 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 28 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 9 avril 2010 - art. 11
Créé le 20 février 2009 · Abrogé le 17 mai 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 17 mai 2010
Abrogé parArrêté du 9 avril 2010art. 11
En vigueur du vendredi 20 février 2009 au dimanche 16 mai 2010
Source : Légifrance