Abrogé par Arrêté du 9 avril 2010 - art. 11
Créé le 20 février 2009 · Abrogé le 17 mai 2010
Les dispositions des articles 1er (Primes pour les fonctionnaires lors des restructurations) à 4 (Indemnités pour les ouvriers de l'État en cas de restructuration), 6 (Liste des unités militaires et opérations pour l'allocation de mobilité des conjoints) et 7 (Emplois des agents dans les services publics) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.