Arrêté du 28 janvier 2009

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles 1er (Primes pour les fonctionnaires lors des restructurations) à 4 (Indemnités pour les ouvriers de l'État en cas de restructuration), 6 (Liste des unités militaires et opérations pour l'allocation de mobilité des conjoints) et 7 (Emplois des agents dans les services publics) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

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Abrogé17 mai 2010

Créé le 20 février 2009 · Abrogé le 17 mai 2010

Les dispositions des articles 1er (Primes pour les fonctionnaires lors des restructurations) à 4 (Indemnités pour les ouvriers de l'État en cas de restructuration), 6 (Liste des unités militaires et opérations pour l'allocation de mobilité des conjoints) et 7 (Emplois des agents dans les services publics) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 février 2009 au dimanche 16 mai 2010

Source : Légifrance