Arrêté du 28 janvier 2009

Article 5

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Article 5

Conformément aux dispositions du IV de l'article 150 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée, les opérations de restructuration ou de réorganisation de service figurant en annexe du présent arrêté ouvrent droit, pour les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense, à l'indemnité de départ volontaire dans les conditions fixées par le décret du 21 janvier 2009 susvisé.

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Abrogé17 mai 2010

Créé le 20 février 2009 · Abrogé le 17 mai 2010

Conformément aux dispositions du IV de l'article 150 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée, les opérations de restructuration ou de réorganisation de service figurant en annexe du présent arrêté ouvrent droit, pour les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense, à l'indemnité de départ volontaire dans les conditions fixées par le décret du 21 janvier 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 février 2009 au dimanche 16 mai 2010

Source : Légifrance