Arrêté du 28 janvier 2009

Article 6

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Article 6

Pour les militaires, l'annexe au présent arrêté constitue la liste :
a) Des unités ou formations mentionnées au second alinéa de l'article 5 ter et au deuxième alinéa de l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Supplément forfaitaire pour changements de résidence des militaires) ;
b) Des opérations de restructuration ou de réorganisation ouvrant droit à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions du décret du 30 juin 2008 susvisé.

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Abrogé17 mai 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 mai 2010

Pour les militaires, l'annexe au présent arrêté constitue la liste :
a) Des unités ou formations mentionnées au second alinéa de l'article 5 ter et au deuxième alinéa de l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Supplément forfaitaire pour changements de résidence des militaires) ;
b) Des opérations de restructuration ou de réorganisation ouvrant droit à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions du décret du 30 juin 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 16 mai 2010

Source : Légifrance