Abrogé par Arrêté du 9 avril 2010 - art. 11
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 mai 2010
Pour l'application des dispositions des articles 1er (Primes pour les fonctionnaires lors des restructurations) à 6 (Liste des unités militaires et opérations pour l'allocation de mobilité des conjoints), les agents civils et les militaires des services et établissements figurant dans la quatrième partie de l'annexe du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées pour le service ou l'établissement intéressé.