Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des mesures de sécurité pour les moteurs et équipements nautiques
Résumé. Les règles de sécurité pour les moteurs et équipements nautiques sont renforcées pour éviter les accidents.
A modifié les dispositions suivantes :