Arrêté du 9 août 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 245-5.02

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Renforcement des mesures de sécurité pour les moteurs et équipements nautiques

Résumé. Les règles de sécurité pour les moteurs et équipements nautiques sont renforcées pour éviter les accidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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