Arrêté du 9 août 2023

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. C'est le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture qui doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2023

Source : Légifrance