Arrêté du 9 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 245-1.01

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Extension des règles pour les petits bateaux sans marquage CE

Résumé. Les règles de sécurité et de conception s'appliquent désormais à plus de types de bateaux sans marquage CE.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  section 3 : “Mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement” du chapitre III du titre 1e...

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