Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles d'un arrêté du 23 novembre 1987
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des normes techniques pour les pompes de caleArrêté du 23 novembre 1987Art. 245-5.34 : Règles d'extinction des incendies dans les locaux machines
→ Version 2 : Modification des locaux concernés par les règles d'extinction incendie
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 245-4.07, Art. 245-5.34