Arrêté du 9 août 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 245-2.01

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Un arrêté de 2023 change une règle de 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

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