L'annexe 245-A. 6 « Fiche de renseignements techniques pour les navires intra-communautaires » est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE 245-A. 6
Fiche de renseignements techniques pour les navires intra-communautaires
(en application de l'article 245-1.03 alinéa 2 de la division 245)

Les informations demandées sont nécessaires à l'immatriculation.
Marque du navire (*) :
Modèle (*) :
Type de navire :
Fabricant :
Année de construction :
Matériau de construction :
Longueur HT : m Largeur HT : m
Surface de voile ISO (*) (si voilier) : m2
Puisssance maximale recommandée : kW Puissance installée : kW
Nombre de personnes autorisées à bord :

(*) S'il s'agit d'une construction amateur, mettre “ Amateur ” à la place de la marque et du modèle.
(*) Norme EN ISO 8666. »