Arrêté du 9 août 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 245-A.6

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Modification des renseignements techniques pour l'immatriculation des navires

Résumé. L'article modifie les informations requises pour l'immatriculation des navires intracommunautaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 245-A.6 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 245-A.6

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