Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des renseignements techniques pour l'immatriculation des navires
Résumé. L'article modifie les informations requises pour l'immatriculation des navires intracommunautaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 245-A.6 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 245-A.6