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Arrêté du 9 août 2022

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique

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Amélioration des conservatoires d'art

Résumé. Les conservatoires de musique, danse et art dramatique doivent améliorer leurs enseignants et locaux pour offrir de meilleures formations.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-2 (Écoles d'arts : missions et financement) et R. 461-1 (Classement des conservatoires publics) à R. 461-7 (Renouvellement anticipé du classement des établissements artistiques) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,

Arrête :

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Modification des exigences pour les conservatoires

Résumé. Les conservatoires de musique, danse et art dramatique doivent désormais avoir plus d'enseignants qualifiés et des locaux adaptés pour offrir des formations complètes.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 9-1
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des annexes d'un arrêté culturel

Résumé. L'arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 15 décembre 2006 pour préciser leur publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé. Le directeur général de la création artistique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2022.

Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des affaires financières et générales,
I. Gadrey

Nota.- Les annexes 1 et 2 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

En vigueur depuis le samedi 27 août 2022

Arrêté du 9 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3