JORF n°0197 du 26 août 2022

Arrêté du 9 août 2022

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-2 et R. 461-1 à R. 461-7 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de plusieurs articles

Résumé L'article crée et change des règles dans un document ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 9-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

1 version

1 créé

6 modifiés

Article 2

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Modification des dispositions d'arrêtés antérieurs

Résumé Cet article change des règles d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé Le directeur général de la création artistique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 août 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des affaires financières et générales,

I. Gadrey

Nota.- Les annexes 1 et 2 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.