Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté par le directeur général de la création artistique
Résumé Le responsable de l'art doit publier cet arrêté.
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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