Arrêté du 9 août 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé. Le directeur général de la création artistique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2022

Source : Légifrance