Arrêté du 9 août 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2006

Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2006

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Modification des exigences pour les conservatoires

Résumé. Les conservatoires de musique, danse et art dramatique doivent désormais avoir plus d'enseignants qualifiés et des locaux adaptés pour offrir des formations complètes.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 9-1
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :

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