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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté culturel
Résumé. L'arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 15 décembre 2006 pour préciser leur publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 15 décembre 2006Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. Annexe 1, Art. Annexe 2