Arrêté du 9 août 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2006

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté culturel

Résumé. L'arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 15 décembre 2006 pour préciser leur publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance