Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition et substitution des annexes de l'arrêté du 15 décembre 2006
Résumé Les anciens documents ajoutés à l'arrêté de 2006 sont remplacés par les nouveaux de 2022.
Les annexes de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté.
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