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Arrêté du 15 décembre 2006

Article Annexe 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2023art. 14

En vigueur du samedi 27 août 2022 au jeudi 28 décembre 2023

Modifié parArrêté du 9 août 2022art. 2

La présente annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture .

En vigueur du vendredi 29 décembre 2006 au vendredi 26 août 2022

La présente annexe est publiée au Bulletin officiel hors série n° 2 du ministère de la culture et de la communication, accessible à l'adresse suivante :
https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Bulletin-officiel/Bulletin-officiel-Hors-serie-n-2-fevrier-2007