Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2009 > > Art. 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0185 du 12 août 2018
Arrêté du 9 août 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 251-8 ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier),
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2010 > > Art. Annexe 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2010 > > Art. 11-1, Art. Annexe 2 > >
1 version
1 modifié
2 abrogés
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
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Article 4
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 août 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont