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Arrêté du 9 août 2018

abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes

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Modification des règles de lutte contre les insectes nuisibles aux plantes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour lutter contre les insectes nuisibles aux plantes, en autorisant de nouveaux produits et en simplifiant certains traitements.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 251-8 (Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux) ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier),

Arrête :

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Modification des traitements contre la mouche des brous du noyer

Résumé. Les règles de lutte obligatoire contre la mouche des brous du noyer sont modifiées pour autoriser l'utilisation de nouveaux produits phytopharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2009Art. 1
- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1
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Modification des règles de traitement des palmiers

Résumé. Les traitements préventifs des palmiers dans certaines zones sont simplifiés et les règles pour les prestataires de services phytopharmaceutiques sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe 1 → Version 6
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. Annexe 1

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 août 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018, modifiant et abrogeant certaines règles antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Utilisation de produits contre les insectes nuisibles

Résumé. Les règles pour utiliser des produits contre les insectes nuisibles aux plantes sont expliquées.

Fait le 9 août 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le lundi 13 août 2018

Arrêté du 9 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe