Arrêté du 9 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2009

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2009

Art. 1

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Modification des traitements contre la mouche des brous du noyer

Résumé. Les règles de lutte obligatoire contre la mouche des brous du noyer sont modifiées pour autoriser l'utilisation de nouveaux produits phytopharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2009Art. 1
- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1

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