Arrêté du 5 juin 2009

Article 1

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 18 juin 2009

Dans le cadre de la lutte obligatoire, conduite après avis des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt-services régionaux de l'alimentation (DRAAF-SRAL), les traitements préventifs appropriés visés à l'annexe I aux points 2 (c, i) et 2 (d, i) de la décision de la Commission susvisée et certaines mesures appropriées visées à l'annexe II, au point 1 a, la décision de la Commission susvisée sont réalisés, sur palmiers non alimentaires, à l'aide de produits phytopharmaceutiques en concentré soluble à base de 200 g/l d'imidaclopride dans les conditions d'emploi figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 9 août 2018art. 1

En vigueur du jeudi 18 juin 2009 au vendredi 31 août 2018