Arrêté du 9 août 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2010

Art. Annexe 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2010

Art. 11-1, Art. Annexe 2

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Modification des règles de traitement des palmiers

Résumé. Les traitements préventifs des palmiers dans certaines zones sont simplifiés et les règles pour les prestataires de services phytopharmaceutiques sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe 1 → Version 6
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. Annexe 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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