JORF n° 0185 du 12 août 2018

Arrêté du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 7 août 2018 portant ouverture en 2019 d'un concours externe, interne et de 3e concours d'assistant territorial principal de 2e classe de conservation du patrimoine et des bibliothèques spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives » organisé par le centre de gestion de la Lozère

Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société SCRELEC)

Arrêté du 26 juillet 2018 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 1er août 2018 portant suspension partielle de l'activité de l'établissement de placement éducatif Martigues Littoral à Marseille

Arrêté du 3 août 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 8 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen

Arrêté du 24 juillet 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisées au titre de l'année 2019 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Décision du 10 avril 2018 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Arrêté du 16 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un panel tous actifs

Arrêté du 8 août 2018 relatif aux statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines

Arrêté du 8 août 2018 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

Arrêté du 2 août 2018 portant nomination d'une directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer par intérim

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination et renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires et suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 10 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 août 2018 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 août 2018 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 août 2018 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 10 août 2018 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle