Arrêté du 9 août 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

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En vigueur depuis le 13 août 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018, modifiant et abrogeant certaines règles antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

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En vigueur depuis le lundi 13 août 2018

Source : Légifrance