Arrêté du 9 août 2017

Article 4

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Article 4

Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissement(s) chargé(s) de la mise en œuvre des formations professionnelles en plongée subaquatique et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport (Formation aux sports à risque). Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidature et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur deux des trois modules mentionnées à l'article 3 (Stage de recyclage obligatoire pour les éducateurs sportifs en plongée).

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En vigueur depuis le 18 août 2017

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Organisation des stages de recyclage pour les éducateurs sportifs en plongée

Résumé. Les stages de recyclage pour les éducateurs sportifs en plongée subaquatique sont organisés par des établissements sous la tutelle du ministre des sports.

Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissement(s) chargé(s) de la mise en œuvre des formations professionnelles en plongée subaquatique et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport (Formation aux sports à risque). Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidature et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur deux des trois modules mentionnées à l'article 3 (Stage de recyclage obligatoire pour les éducateurs sportifs en plongée).

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En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

Source : Légifrance