Arrêté du 9 août 2016

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Sct. CHAPITRE VI : LE BUREAU DE LA SYNTHESE, Art. 67

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Suppression des règles du bureau de la synthèse

Résumé. L'article abroge les règles du bureau de la synthèse concernant la gestion budgétaire et financière de la direction générale de l'armement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE VI : LE BUREAU DE LA SYNTHESEArrêté du 2 décembre 2009Art. 67
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE VI : LE BUREAU DE LA SYNTHESE, Art. 67

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