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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles du bureau de la synthèse
Résumé. L'article abroge les règles du bureau de la synthèse concernant la gestion budgétaire et financière de la direction générale de l'armement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE VI : LE BUREAU DE LA SYNTHESEArrêté du 2 décembre 2009Art. 67
- Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE VI : LE BUREAU DE LA SYNTHESE, Art. 67