A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE VI : LE BUREAU DE LA SYNTHESEArrêté du 2 décembre 2009Art. 67 → Version 1
- Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE VI : LE BUREAU DE LA SYNTHESE, Art. 67