Arrêté du 2 décembre 2009

Article 68

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2019

Le bureau des affaires générales :
1. Assure le soutien de la direction des plans, des programmes et du budget ;
2. Est responsable de la gestion du budget de fonctionnement de la direction des plans, des programmes et du budget.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 16

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 27 décembre 2010art. 1

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 11 janvier 2011