Arrêté du 9 août 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 70

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Modification de la structure d'assistance du directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines peut maintenant avoir un adjoint et des adjoints spécialisés, dont l'un prépare ses décisions en gestion RH et en questions sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 70 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 70

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