Arrêté du 9 août 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 16

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Modification des adjoints du directeur de la stratégie

Résumé. Le directeur de la stratégie peut avoir des adjoints spécialisés, dont l'un gère les ressources humaines et les questions sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 16

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