Arrêté du 9 août 2016

Article 16

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Article 16

Chaque module mentionné au 1° de l'article 14 (Formation pour officier électrotechnicien) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe VIII du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe IX et du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 24 août 2016

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Validation des modules de formation

Résumé. Pour valider un module de formation, il faut l'avoir suivi et obtenir une moyenne d'au moins 10/20.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 14 (Formation pour officier électrotechnicien) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe VIII du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe IX et du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

Source : Légifrance