Arrêté du 9 août 2016

Article 11

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Article 11

Chaque module mentionné au 1° de l'article 9 (Formation pour le diplôme d'officier électrotechnicien) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe VI du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe VII et du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 24 août 2016

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Conditions d'acquisition des modules de formation

Résumé. Pour obtenir un module de formation, il faut l'avoir suivi et avoir eu une moyenne d'au moins 10/20.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 9 (Formation pour le diplôme d'officier électrotechnicien) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe VI du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe VII et du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

Source : Légifrance