Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 9 août 2016
Résumé. Cet article change une partie de l'arrêté du 9 août 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2016Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 août 2016Art. 3