En vigueur depuis le 1 septembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et rémunération des formations du CNRS
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les montants de rémunération pour les activités de formation du CNRS.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.